Qui est concerné ?

Accessibilité et ERP

L’accessibilité aux personnes handicapées est devenue obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), peu importe leur catégorie, mais également pour toutes les installations ouvertes au public (IOP) qui regroupent la grande majorité de nos espaces ouverts aux publics. La voirie est aussi concernée. Sont concernés également les lieux de travail.

La nouvelle loi sur le handicap et l’égalité des chances concerne 650.000 établissements et les oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics avant la date butoir de 2015.

Parmi les ERP concernés, environ 150.000 autres établissements que ceux qui n’accueillent qu’un nombre très faible de personnes (comme les cafés, ou les commerces de proximité…), ont l’obligation d’établir un diagnostic accessibilité handicapé afin de définir clairement un échéancier pour les travaux à réaliser.

Les ERP sont des bâtiments, locaux ou enceintes, dans lesquels des personnes sont admises :

  • soit librement,
  • soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
  • ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Quels sont les locaux concernés ?

Afin d’échelonner les mesures, les ERP sont classés par type et par catégorie :

  • J * : Les structures d’accueil
  • L : Les salles d’auditions, salles spectacles, salles conférences, salles réunions..
  • M : Les magasins, les boutiques de vente, les centres commerciaux,
  • N : Les restaurants et ou les débits de boissons,
  • O * : Les hôtels et les pensions de famille,
  • P : Les salles de danses, les salles de jeux,
  • R * : Les établissements d’enseignement, les colonies de vacances,
  • S : Les bibliothèques,les centres de documentation,
  • T : Les salles d’exposition,
  • U * : Les établissements sanitaires,
  • V : Les établissements de culte,
  • W : Les administrations, les banques, les bureaux,
  • X : Les établissements sportifs couverts,
  • Y : Les musées.

Enfin, les Etablissements spéciaux sont eux aussi concernés :

  • EF : Les établissements flottants,
  • GA : Les gares,
  • PA : Les établissements de plein air,
  • PS : Les parcs de stationnement couverts,
  • SG : Les structure gonflable,
  • CTS : Les chapiteaux, tentes et structures,
  • OA * : Les hôtels, restaurants d’altitude,
  • REF * : Les refuges de montagne.
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