Accessibilité

L’accessibilité définie en général le caractère possible de la liberté des déplacements dans l’espace, d’utilisations d’outils, et de la compréhension.

Il ne faut pas confondre avec l’ergonomie et la possibilité d’utiliser. Une des principales face de l’accessibilité est spécifique aux handicaps, mais d’autres facettes existent.

L’accessibilité aux personnes handicapées pour les établissements recevant du public est un des problème dit « public » inscrit au calendrier du gouvernement français depuis 1975 depuis l’adoption de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes subissant un handicap.

Cette loi prévoient des dispositions a travers 2 articles concernant le cadre bâti (l’article 49) et les transports (l’article 52). A cette époque, la nouvelle procédure d’adaptation du cadre de vie est enfin enclenchée.

Cependant l’obligation juridique pour les transports sera beaucoup moins importante : la nouvelle loi d’orientation du 30 juin 1975 renverra à plusieurs décrets d’application.

Il faudra en fait patienter jusqu’à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, précisément avec son article 45 et aussi ses décrets d’application du 21 décembre 2006, entrant en vigueur le 1er juillet 2007, et l’arrêté relatif aux prescriptions techniques du 15 janvier 2007 pour avoir un contexte de textes législatifs, techniques et réglementaires, contraignants et en faveur des handicapées.

En France, depuis 2006, les pouvoirs publics ont donné une définition à l’accessibilité :

« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres. »

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