Annexes

Annexes 1 à 5 – Procédure d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP


Cette annexe à la circulaire du 30 novembre 2007 (n° DGUHC 2007-53) présente les différents cas de modification ou de construction d’ERP avec ou sans permis de construire (permis délivré par le maire, le préfet ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale). Sont concernés tous les établissements recevant du public, y compris ceux situés dans un immeuble de grande hauteur (IGH).

 

Annexe 6 – Bâtiments d’habitation collectifs neufs

Dans cette annexe de mai 2008, sont disponibles toutes les informations et caractéristiques techniques à respecter lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif en matière d’accessibilité qu’il s’agisse de personnes à mobilité réduite ou malvoyantes.

 

Annexe 7 – Maisons individuelles neuves

Cette annexe regroupe toutes les informations et caractéristiques techniques à respecter lors de la construction de maisons individuelles, autres que celles réalisées pour le propre usage du maître d’ouvrage. Elle concerne l’accessibilité de ces constructions pour toutes personnes présentant un handicap.

 

ACCESSIBILITE E.R.P.

Cette annexe présente les exigences réglementaires en matières de circulation horizontale (portes, pentes, cheminements etc.), de circulation verticale (escaliers, ascenseurs, etc.), de stationnement et d’équipements (sanitaires, guichets, téléphones, etc.) des ERP avec les côtes à respecter. Indique également la réglementation en matière d’ERP avec spectateurs ou consommateurs assis, les installations socio-éducatives, sportives et les établissements hôteliers

 

ACCESSIBILITE E.R.P.

Nouveau guide réglementaire et procédures d’examen des ERP (commissions et compétences) ainsi que le détail des autorisations de travaux (contenu du dossier de demande, délai d’étude du dossier, autorisation d’ouverture…) – avec ou sans permis de construire.

 

Bâtiments collectifs

En date de juin 2004, cette annexe décrit toutes les informations et caractéristiques techniques à respecter lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif en matière d’accessibilité pour personnes handicapées.

 

Voirie

Cette dernière annexe précise la réglementation en matière d’aménagements de la voirie pour les personnes handicapées : largeur des trottoirs et des cheminements, pentes, revêtements des sols, feux de signalisation, stationnements, postes d’appels d’urgence, transports en commun…

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