Rapport type

Les conclusions du diagnostic des conditions d’accessibilité sont rédigées dans un rapport qui est remis aux parties concernées.

Ce rapport indique le nom du technicien, la date et l’adresse de l’ERP visité. De plus, il mentionne les références et légendes, la liste des intervenants, l’historique des réunions (réunion préparatoire, de lancement, état des lieux, étude sur site des points non accessibles et remise des conclusions) et l’identification des zones concernées par le diagnostic.

Le rapport détaille les aménagements de l’ERP, en commençant par l’extérieur, l’entrée, puis l’intérieur. Chaque élément du bâtiment est analysé et expliqué dans une fiche individuelle. Au moyen d’un code couleur facilement identifiable (de vert, amélioration, à noir, prioritaire et contraignant), le lecteur repère immédiatement les aménagements conformes.

La fiche détaille précisément l’aménagement : les handicaps concernés, la réglementation en vigueur, le constat de l’aménagement avec photo et sa situation sur le plan du bâtiment, les préconisations du diagnostiqueur et le coût des améliorations.

Ce diagnostic doit être réalisé dans tous les ERP de catégorie 1 à 4 et valide les bâtiments handi-accueillants.

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