Diagnostic Gaz

A propos du diagnostic gaz

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour toute opération de transaction immobilière concernant les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

A quoi sert le diagnostic gaz ?

Il s’agit de prévenir certains risques liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication …).

Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Le diagnostic gaz a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Les exigences techniques faisant l’objet du présent diagnostic visent à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication oxycarbonée). Elles reposent sur les exigences réglementaires, les règles d’installation et autres textes de référence en vigueur. Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.

En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

Dans quel cas dois-je effectuer un diagnostic gaz ?

Le gaz est un combustible qui peut provoquer plusieurs types d’accidents pouvant mettre en cause la sécurité des occupants d’un logement (asphyxie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion). A compter du 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz (naturel ou non) réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente. Ce diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique. En copropriété, seul le logement est concerné par le diagnostic gaz, à l’exclusion des parties communes. A compter du 1er novembre 2007, le propriétaire vendeur d’un immeuble disposant d’une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans, devra fournir un état de cette installation en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Qui peut effectuer un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz ne devra pas dater de plus de trois ans avant l’acte de vente et doit être établi par un technicien certifié pour ce type de mission.

Que comprend ce diagnostic immobilier ?

Cet état de l’installation intérieure de gaz comprend :

  • l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
  • l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Ce diagnostic gaz porte sur les points de contrôle suivants :

  • Etanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
  • Ventilation.
  • Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.

Validité :

La durée de validité est limitée à 3 ans.


Liste de tous nos diagnostics :

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