Diagnostic Plomb

A propos du diagnostic plomb

La recherche de présence de plomb est effectuée à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Elle est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001).

Ce certificat indique à l’acheteur la présence de revêtements (principalement les peintures contenant du plomb) et leur état de conservation.

Cette recherche peut être également diligentée par le préfet en cas de saturnisme.

Comment se déroule la visite

La visite se déroule comme suit :

  • Le diagnostiqueur effectue des mesures dans chaque pièce conformément au guide méthodologique.
  • Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revêtements.
  • Nous précisons également l’accessibilité ou la non accessibilité au plomb, c’est à dire l’état de dégradation du revêtement et son étendue.
  • Si le diagnostiqueur constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s’il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d’enlèvement ou de recouvrement des revêtements).

Le diagnostic est rendu sous la forme d’un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones où il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des lieux visités.

Qui est concerné par ce diagnostic ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier des situations d’insalubrité.

Un constat des risques d’exposition au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à usage d’habitation et construit avant le 1er janvier 1949.

Depuis le 12 Août 2008, ce diagnostic est également obligatoire pour tout constat de location immobilière, et pour toutes parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Pourquoi la recherche de plomb ?

  • Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, qui précise que si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d’avant le 1er janvier 1948 et qu’il est situé dans une zone à risques définie par le préfet alors vous êtes dans l’obligation, dans le cadre d’une transaction immobilière, de faire procéder à une recherche de présence de plomb.
  • Diagnostic concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d’urgence (l’expert vérifie que l’accessibilité au plomb a été supprimée : c’est un constat visuel).
  • Note fixant le modèle de la note d’information à joindre au certificat de l’état des risques d’accessibilité au plomb. (Note récapitulant les endroits ou Le diagnostiqueur a détecté la présence de plomb…).

Validité :

Absence de plomb : validité illimitée.

Présence de plomb :

  • Location : 6 ans (à l’exception de réalisation de travaux ou de démolition).
  • Vente : 1 an.

Liste de tous nos diagnostics :

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